Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://suriaa.com, est édité et exploité sous le nom commercial Sûria.
Les informations relatives au vendeur sont les suivantes :
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Nom et prénom du vendeur : Yahia Shayma
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Nom commercial : Sûria
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Adresse du siège social : 243 allée promenade des bords du lac, 73100 Aix-Les-Bains
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Forme juridique : [À COMPLÉTER APRÈS IMMATRICULATION]
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Numéro SIREN : [À COMPLÉTER]
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Numéro SIRET : [À COMPLÉTER]
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Numéro RCS ou RM, si applicable : [À COMPLÉTER]
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Adresse e-mail : suriaa.contact.com@gmail.com
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Téléphone : 06 18 01 15 22
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Site internet : https://suriaa.com
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Directeur de la publication : Yahia Shayma
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TVA : [À COMPLÉTER SELON LE RÉGIME FISCAL APPLICABLE]
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Sûria commercialise ses produits auprès de consommateurs particuliers (B2C), par l'intermédiaire de sa boutique en ligne.
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site https://suriaa.com.
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance et l'acceptation des présentes CGV par le client.
Les présentes conditions sont soumises au droit français, notamment aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
ARTICLE 3 – PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
Sûria commercialise principalement des porte-clés alarmes de sécurité destinés à accompagner les personnes dans leurs déplacements quotidiens.
Les produits proposés peuvent être disponibles en plusieurs coloris, notamment rose, blanc et violet, selon les stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une présentation détaillée sur le site, indiquant ses caractéristiques essentielles, ses fonctionnalités et ses conditions d'utilisation.
Les photographies et visuels présentés sur le site sont destinés à illustrer les produits. De légères différences visuelles peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Le porte-clé alarme est un dispositif d'alerte. Il ne constitue pas une garantie absolue de sécurité et ne remplace pas les précautions habituelles ni le recours aux services d'urgence.
ARTICLE 4 – PRIX ET TVA
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Les prix affichés sur le site sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont offerts pour les commandes livrées en France.
Le montant total de la commande est indiqué au client avant la validation définitive de son achat.
En cas de modification des prix, le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.
Régime de TVA :
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
ARTICLE 5 – COMMANDE ET VALIDATION
Le client peut passer commande directement sur le site https://suriaa.com.
Pour effectuer un achat, le client doit :
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Sélectionner le produit souhaité.
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Choisir les options disponibles, notamment le coloris et la quantité.
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Ajouter le produit au panier.
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Vérifier le contenu de son panier.
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Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison.
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Choisir le moyen de paiement proposé.
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Vérifier le récapitulatif de sa commande.
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Confirmer sa commande et procéder au paiement.
La validation définitive de la commande implique l'obligation de paiement.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la confirmation de son achat.
Une confirmation de commande est adressée par e-mail après validation du paiement.
Sûria se réserve le droit de contacter le client en cas d'erreur dans les informations fournies ou de difficulté concernant le traitement de la commande.
ARTICLE 6 – MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement des commandes s'effectue en ligne, au moment de la validation de l'achat.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la boutique au moment de la commande :
Moyens de paiement à compléter : carte bancaire, Visa, Mastercard
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
Les informations bancaires du client ne sont pas directement conservées par Sûria, sous réserve des données éventuellement accessibles via les prestataires de paiement.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 – Zone de livraison
Sûria livre actuellement en France.
Aucune livraison hors de cette zone n'est proposée pour le moment.
7.2 – Frais de livraison
La livraison est entièrement gratuite pour toutes les commandes effectuées sur la boutique Sûria et livrées dans la zone desservie.
Aucun frais de livraison supplémentaire n'est facturé au client.
7.3 – Délais de livraison
Le délai indicatif de livraison annoncé par Sûria est de 6 à 12 jours ouvrés à compter de validation de la commande.
Le client est informé que ce délai peut varier en fonction des conditions de transport, de la destination et des éventuels événements exceptionnels.
Sûria s'engage à respecter le délai annoncé lors de la commande.
7.4 – Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter le service client à l'adresse suivante :
Si le produit n'est pas livré à la date ou à l'expiration du délai annoncé, le client peut, après avoir demandé au vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat dans les conditions prévues par les articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.
Le client peut demander la résolution immédiate lorsque les conditions légales le permettent, notamment lorsque le vendeur refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution, Sûria rembourse les sommes versées dans les conditions et délais légaux.
7.5 – Réception du colis
Le client doit vérifier l'état du colis à sa réception.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou de problème constaté, le client est invité à contacter rapidement Sûria afin de permettre le traitement de sa demande.
Conformément à la réglementation, le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, sauf dans les cas prévus par la loi.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION DE 14 JOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour les ventes de biens, ce délai commence à courir à compter de la réception physique du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
8.1 – Modalités d'exercice
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Sûria de sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours.
Il peut adresser sa demande :
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Par e-mail : suriaa.contact.com@gmail.com
- Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Le client peut également utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne accessible à l'adresse suivante : [LIEN OU EMPLACEMENT DE LA FONCTIONNALITÉ À CONFIGURER SUR LA BOUTIQUE].
8.2 – Retour du produit
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client dispose d'un délai supplémentaire de 14 jours pour renvoyer le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant de vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier les caractéristiques et le fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires.
Adresse de retour :
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de Sûria ou disposition légale applicable.
8.3 – Remboursement
En cas de rétractation valable, Sûria rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Sûria est informée de la décision de rétractation.
Sûria peut différer le remboursement jusqu'à la récupération effective du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ 30 JOURS »
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours et des garanties légales, Sûria propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de 30 jours à compter de la réception du produit.
Cette garantie commerciale permet au client de solliciter un retour et un remboursement s'il n'est pas satisfait de son achat.
Pour en bénéficier, le client doit contacter le service client à l'adresse suivante :
Il devra communiquer son nom, son numéro de commande et le motif de sa demande.
Les modalités de retour et l'adresse de renvoi lui seront communiquées par le service client.
Conditions complémentaires de la garantie commerciale :
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État du produit exigé:
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Frais de retour :
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Délai et modalités de remboursement :
Cette garantie commerciale est facultative et s'ajoute aux droits légaux du consommateur.
Elle ne peut en aucun cas réduire, limiter ou remplacer le droit de rétractation légal de 14 jours, la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés.
ARTICLE 10 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité.
Sûria est tenue de délivrer un produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de sa délivrance.
Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Pour un produit neuf, les défauts de conformité qui apparaissent dans les 24 mois suivant la délivrance sont présumés exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du défaut.
En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour le client, dans un délai raisonnable ne pouvant dépasser 30 jours après sa demande et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité ne s'applique pas aux défauts résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'une négligence ou d'une utilisation non conforme aux instructions, lorsque ces circonstances sont à l'origine du défaut.
ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
Cette garantie couvre les défauts cachés du produit qui :
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Rendent le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.
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Ou diminuent tellement son usage que le client ne l'aurait pas acheté ou en aurait donné un prix inférieur s'il en avait eu connaissance.
Le client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour engager une action en garantie, conformément à l'article 1648 du Code civil.
En cas de vice caché reconnu, le client peut choisir entre :
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Rendre le produit et obtenir le remboursement du prix payé.
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Conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Sûria.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Sûria s'engage à présenter sur son site des informations aussi précises que possible concernant les produits commercialisés.
Le client est tenu de respecter les instructions d'utilisation et les précautions communiquées avec le produit.
Le porte-clé alarme est un dispositif destiné à émettre une alerte sonore et, selon le modèle, à proposer des fonctionnalités complémentaires décrites sur la fiche produit.
Sûria ne garantit pas que l'utilisation du produit empêchera une agression, un incident ou toute autre situation dangereuse.
La responsabilité de Sûria ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des instructions ou d'événement extérieur présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites autorisées par la loi.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits légaux du consommateur ni exclure une responsabilité qui ne peut légalement être écartée.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Sûria est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles concernant ses clients.
Ces données sont notamment utilisées pour :
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Le traitement des commandes.
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La gestion des paiements.
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L'expédition et le suivi des livraisons.
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Le service après-vente.
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La gestion des retours et remboursements.
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Le respect des obligations légales et comptables.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et, lorsque les conditions sont réunies, de portabilité.
Pour exercer ses droits ou poser une question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
Pour davantage d'informations sur les données collectées, leur utilisation, leur conservation et les cookies, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur :
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité le service client de Sûria afin de rechercher une solution amiable.
Contact :
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E-mail : suriaa.contact.com@gmail.com
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Téléphone : 06 18 01 15 22
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Adresse postale : 243 allée promenade des bords du lac, 73100, Aix les bains Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à Sûria et sous réserve de remplir les conditions de recevabilité.
Médiateur de la consommation désigné par Sûria :
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Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION À UN MÉDIATEUR RÉFÉRENCÉ].
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Adresse postale : [À COMPLÉTER].
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Site internet : [À COMPLÉTER].
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 16 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sûria se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de cette commande.
Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
Sûria – Yahia Shayma
Adresse : 243 allée promenade des bords du lac, [CODE POSTAL ET VILLE À COMPLÉTER].
E-mail : suriaa.contact.com@gmail.com
Téléphone : 06 18 01 15 22
Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
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Numéro de commande : ........................................
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Produit commandé : ........................................
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Date de commande : ........................................
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Date de réception : ........................................
Nom et prénom du client :
............................................................
Adresse du client :
............................................................
............................................................
Adresse e-mail :
............................................................
Date :
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Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
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